Les casinotiers et les acteurs des jeux d’argent sur Internet militaient depuis des années pour être autorisés à ouvrir aux internautes français leurs sites de paris sportifs et de jeux de poker. En 2010, l’Assemblée nationale française vote l’ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques et des jeux de poker en ligne. La stratégie de l’État français ? Récupérer des millions d’euros d’impôts par an qui lui échappaient jusqu’alors. Unibet, Winawax, Parions sport, Betclic, poker stars, etc. depuis une vingtaine de plateformes de jeux en ligne et paris sportifs sont agréées en France. Alors que le sujet fait polémique en Belgique, entre le frein, soit réduire les risques d’addiction, et l’accélérateur, soit empêcher les clients de fuir vers les sites illégaux, la France a choisi, tout en construisant une politique de sensibilisation. Entretemps, le 21 novembre 2019, la Française Des Jeux (FDJ) est privatisée. Un pari gagnant pour l’Etat en terme fiscal et sur le plan de la sensibilisation au jeu.

C’est une petite révolution. Le 12 mai 2010, le législateur met fin au monopole de la FDJ et du PMU dans le secteur du pari sportif et hippique en ligne et rend légal le poker en ligne en France. Le nouveau marché libéralisé est placé sous la coupe de l’Arjel, l’ancêtre de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) qui octroie les agréments pour développer une activité de paris sportifs, hippiques ou de jeux de cercle en ligne. L’objectif de la régulation est de rapporter de l’argent à l’État, grâce à la fiscalité, proposer une offre de jeux sûre aux parieurs, mais surtout de faire en sorte que le taux d’addiction n’explose pas.

Canaliser vers les sites légaux

Jusqu’en 2010, les joueurs français pouvaient, soit parier en toute légalité sur les sites de La Française des jeux (FDJ) ou du PMU, soit se rendre sur les sites de grands groupes européens de manière illicite. La plupart des opérateurs de jeux en ligne leur donnaient la possibilité de jouer depuis la France tout en affichant un avertissement sur le caractère illicite de ce type de paris. Mais cette menace n’était guère un frein à leurs ardeurs. On estimait, à l’époque, à 3,5 milliards d’euros le marché des paris en ligne en France, dont un tiers seulement était réalisé par les opérateurs légaux. Le reste était engrangé par des sociétés, souvent enregistrées à Malte ou à Gibraltar et sur lesquelles le fisc français n’avait pas de prise. L’État estimait alors à 100 millions d’euros par an les recettes qui rejoindraient les caisses du Trésor grâce à la légalisation des jeux. Le montant fut dépassé dès la première année. Grâce à cette ouverture à la concurrence, le secteur connaît aussi depuis une croissance annuelle à deux chiffres.

Sensibilisation aux risques du jeu

Le point commun à toutes les addictions est la perte de contrôle. Le jeu crée potentiellement des addictions comportementales. L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) obligera, dans le même temps, les opérateurs à contraindre leurs pratiques en avançant la notion de « jeu responsable », un concept venu tout droit des États-Unis. Avec cette notion, le joueur doit contrôler, en toute conscience, son activité de jeu d’argent en ligne. S’il sent que sa pratique dérive et que son jeu devient pathologique, c’est à lui de demander son exclusion temporaire ou définitive auprès de l’opérateur ou d’activer des freins, tels que la limitation des sommes versées ou le temps passé sur la plateforme de jeu.

Encadrer le volume publicitaire

Dans ce contexte de « jeu responsable », la France, comme la Belgique, est confrontée depuis, à la question de l’interdiction ou non de la publicité pour les jeux d’argent. L’hexagone choisit, à nouveau, la voie médiane. Dans une déclaration faite à l’AFP, Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) depuis le 16 juin 2020, estime que « prohiber la publicité avec une nouvelle loi Evin entraînerait à nouveau le développement d’une offre illégale ». Sa proposition ? « Il faut encadrer le volume publicitaire et trouver une médiane entre l’interdiction et le laisser-faire ».

A l’issue de discussions avec les opérateurs, le 15 avril 2021, l’ANJ propose au ministère de la Santé, le cadre de référence servant à mettre en œuvre les nouvelles obligations issues de la réforme des jeux d’argent et de hasard initiée par l’ordonnance du 2 octobre 2019. La volonté de l’ANJ est « de faire bouger les choses, tout en faisant en sorte que cela soit acceptable pour les opérateurs ». Ainsi, cette ordonnance impose l’obligation pour les opérateurs de présenter leur campagne publicitaire un an avant leur diffusion. Le rôle des influenceurs est également encadré.

Enfin, pour mieux connaître et comprendre les ressorts des comportements de jeux et les phénomènes complexes d’addiction, l’ANJ a signé, le 22 juin 2021, une convention de partenariat avec l’OFDT (l’Observatoire français de drogues et toxicomanies), sur base de l’article L.320-3 du code de la sécurité intérieure, qui place la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs au rang de premier objectif de la politique de l’État en matière de jeux d’argent.

Pour plus d'info : 

Tom STAMMELEER, +32 477 20 05 99, tom.stammeleer@upap-bvwk.be

Monica PARYS, +32 494 87 36 70, monica.parys@upap-bvwk.be

Tim CALLEBAUT, +32 495 88 39 07, tim.callebaut@bingoal.be